Par dérogation à l'article L. 180-1, les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sont déterminées par les dispositions suivantes : 1° S'agissant des pouvoirs des personnes chargées du contrôle, des procédures de contrôle

Article 1

—

Le diplôme de formation générale en sciences médicales sanctionne le premier cycle ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens correspondant au niveau licence.

Article Annexe I

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numJO=0&dateJO=20070516&numTexte=180&pageDebut=09318&pageFin=09322

Article Annexe I

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AOVDQS R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES CÔTES DU BRULHOIS R 180 10,50 Rs 171 10,50 TURSAN B 170 10,50

Article 3-3

—

pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180

Article 180-03

—

cadre d'un service régulier couvert par la présente division, le centre de sécurité des navires compétent procède à une visite préalable à la mise en exploitation, consistant en : a) La vérification de la conformité aux exigences fixées à l'annexe 180

Article R522-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

Code de l'environnement

Les délais de grâce prévus à l'article 52 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 sont de 180 jours pour la mise à disposition sur le marché et de 180 jours supplémentaires pour l'utilisation des stocks existants des produits concernés.

LEGIARTI000035361568

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 180 du 3 août 2017, texte n° 121, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

LEGIARTI000035361567

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Article Annexe

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R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 LISTRAC-MEDOC R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MOULIS R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MARGAUX R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 SAINT-JULIEN R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 SAINT-ESTEPHE

Article 171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 69

Code civil

Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent

Article 41

—

Les véhicules de transport en commun de personnes à étage doivent répondre, pris dans leur ensemble, aux dispositions des articles du présent arrêté relatifs à la protection contre l'incendie et les risques divers, aux règles particulières d'équipement

Article 12

—

Pour la branche “ secrétariat médical ”, les candidats au concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de points fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 90 sur 180, pourront seuls

Article 12

—

Article 1

—

Le diplôme de formation générale en sciences médicales sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au

Article 171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Code civil

144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191.

Article 1

—

En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide " MINNCARE Cold Sterilant " relevant du type de produit n° 2 " Désinfectants et produits algicides non destinés

Article 1

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Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant

Article R*444-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

L'interdiction prévue par l'article R. 444-13 s'applique pendant les délais fixés par les délibérations du conseil de Paris prévues à l'article R. 444-180 et, sous peine des mêmes sanctions, au fonctionnaire qui a définitivement cessé ses fonctions.

Article D821-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 441-14, les commissaires aux comptes attestent, dans le rapport mentionné à l'article R. 821-180, de la sincérité des informations mentionnées à l'article D. 441-6 et de leur concordance avec les comptes

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