[KX] [ZD], domicilié [Adresse 124], 130°/ à M. [ZA] [OB], domicilié [Adresse 66], 131°/ à M. [GB] [LG], domicilié [Adresse 45], 132°/ à M. [UG] [AK], domicilié [Adresse 78], 133°/ à M.

L 136-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant relevé que la somme allouée était exclue de l'assiette de l'impôt sur le revenu, le tribunal en a déduit à bon droit, conformément à l'article

) [Adresse 7] de SNCF réseau, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du comité d'établissement Maintenance et travaux, 3°/ au comité social et économique d'établissement (CSE) [Adresse 9]

le président du tribunal judiciaire a violé l'article L. 4614-13 du code du travail, alors applicable. » Réponse de la Cour 9.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2, L. 244-9, R. 244-1 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ou une « indemnité » liée à la rupture de son contrat de travail, au sens de l'article L. 136-2 II 5ème du même code ; qu'en jugeant néanmoins, pour valider le

L. 244-2, L. 244-9 , R. 133-3 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans

[H] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.

Faits et procédure 3.

sa constitution de partie civile et d'avoir condamné la société France Télévisions à lui verser une somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que résulte de l'article 3 de l'ordonnance

d'ordre ait revêtu la qualité de transporteur public, devant être inscrit au registre des transporteurs et des loueurs, la cour d'appel a violé l'article L. 132-8 du code de commerce, ensemble l'article

L. 1411-1 du code du travail, ensemble l'article L. 136-5 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

Le comité fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 2312-16 du code du travail, l'accord défini à l'article L. 2312-19 et à l'article

(Algérie), 2°/ la société GBH groupement CSM Bessac / Hydro technique, groupement de droit algérien, dont le siège est [...], 3°/ la société CSM Bessac, société par actions simplifiée, dont le siège

X...ont été calculées à titre provisionnel, aux termes des articles L. 131-6, alinéa 5, et L. 136-3, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, sur la base de ses revenus déclarés l'avant-dernière année

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ou une « indemnité » liée à la rupture de son contrat de travail, au sens de l'article L. 136-2 II 5ème du même code ; qu'en jugeant néanmoins, pour valider le

II, coefficient 130. 4.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, et une « indemnité » liée à la rupture de son contrat de travail, au sens de l'article L. 136-2 II 5ème du même code ; qu'en jugeant néanmoins, pour valider le