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paysager Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 70 651.00 € MOENVIRONNEMENT (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 17/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a932cdc6046d47d59530

Commerce

24 avril 2026

Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a957cdc6046d47d59920

Commerce

24 avril 2026

tous locaux Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 14 574,00 € [Localité 1] (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce

Commerce

24 avril 2026

générale Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 113 769,00 € EPICERIE DE VERO (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 23/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9becdc6046d47d5a58a

Commerce

24 avril 2026

): 0 Chiffre d'affaires : 95 456,00 € SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE DU THORE (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

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TCOM

Pcl

69c04e88cdc6046d4793d939

Commerce

17 octobre 2025

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce.

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TCOM

Pcl

69c04ec8cdc6046d4793dd5e

Commerce

17 octobre 2025

La société dont le chiffre d'affaires déclaré est à 112 391,33 €uros et ayant pour effectif un salarié, répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure

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TCOM

Pcl

69c0503ecdc6046d4793f62e

Commerce

23 janvier 2026

La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 52 000,67 €uros et n'ayant aucun salarié répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation

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TCOM

Pcl

69c05050cdc6046d4793f744

Commerce

23 janvier 2026

La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 122 235.00€ et qui n'emploi aucun salarié répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation

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TCOM

Pcl

69c05061cdc6046d4793f87f

Commerce

23 janvier 2026

La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 65 248,00 € et dont le nombre de salarié déclaré est de deux répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une

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TCOM

Pcl

69c050b7cdc6046d4793fddf

Commerce

23 janvier 2026

La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 98 335,00 € et qui n'emploie aucun salarié, répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation

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TCOM

Pcl

69c0502dcdc6046d4793f530

Commerce

23 janvier 2026

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce.

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86004

Appel

12 mars 2002

L 351-15 du Code de la Sécurité Sociale en prévoit la possibilité pour les assurés qui exercent une activité à temps partiel au sens de l'article L 212-2-4, qu'à la suite, une retraite progressive au

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TCOM

Pcl

69ef2c48cdc6046d47b19fd0

Commerce

24 avril 2026

La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 404 007,00 EUR et employant un salarié répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation

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TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 81882,00 EUR et qui emploie une salariée répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e95cdc6046d4729b04d

Commerce

12 mai 2026

Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 46 413,00 € DIRECT AUTO SUD CASTRES (SAS) a effectué via le TRIBUNAL DIGITAL, en date du 07/05/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article

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TCOM

69b75eaecdc6046d47ced9bf

Commerce

2 juillet 2025

Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D641-10 du Code de Commerce (chiffre d'affaires HT inférieur à 750.000

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TCOM

69b76208cdc6046d47cf0eca

Commerce

2 juillet 2025

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TCOM

69c9121dcdc6046d476462eb

Commerce

9 avril 2025

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TCOM

69e75301cdc6046d47002a20

Commerce

15 avril 2026

L. 640-1 du Code de Commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D641-10 du Code de Commerce (chiffre

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