accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les articles 111-3, 111-4 et 121-3 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/18130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02162 - N°

L'article L. 2215-1 de ce code dispose que : " La police municipale est assurée par le maire, toutefois : / 1° le représentant de K dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département

L'arme, qui lui appartenait et qu'il avait achetée 1. 000 euros à un ami, n'était pas retrouvée sur les lieux.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 07 Mars 2024 Appelant : Monsieur [P] [Z], représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 240452 Intimée : Madame

ENTRE : 1) SC SEQUOIA, ayant son siège social au 1 rue du Port, 97320 Saint-Laurent du Maroni – Guyane - RCS B 837 566 314, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés à l'article R. 441-4-1, au a de l'article R. 441-6, aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8-1 et au b de l'article R. 442-21. ".

-344 du 31 mars 2010: «Le directeur assure le fonctionnement de l'organisme sous le contrôle du conseil d'administration [..]»; qu'en vertu de celles de l'article D253-6 de ce même code: «Le directeur

4 et 5 du code civil, Vu l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, Vu les articles 562, 908, 910-4, 914, 954 du code de procédure civile, - recevoir les consorts [J] en leur

- N° du dossier 21265 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier,

[M] ASSOCIES représentée par Maître [Y] [M], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [W] TP, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 343 707 196, dont le siège social est [Adresse 1]

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La société ARVAL SERVICE LEASE dit que cette affirmation est contraire aux obligations découlant des textes réglementaires sur le bonus écologique notamment des articles D251-1 à D251-13 du code de l'énergie

représentée par Maître [H] [V], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [C] TP, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 343 707 196, dont le siège social est [Adresse 2] à [Adresse 1]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/08402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

PHARMACIE DE [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau

567-1-1 du code de procédure pénale : M.