CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ROUGIER dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 1983 dispensée de comparaître (article 486-1 du code

Source officielle

9ème chambre 2ème section

66294e02204c0caeeb991e3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

1147, ensemble les articles 1231 et suivants du code civil, L.313-1 et suivants, R.313-1 et suivants et L.312-33 désormais codifié à l'article L.341-34 du code de la consommation, de : " DECLARER les

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

], agissant en la personne de son directeur général ou tous autres représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

[M] qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

l'article 700 du code de procédure civile ; ·le condamner aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76fcece1704f57478b5

Appel

6 avril 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00149 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine MENEZES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1932

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ce

Appel

18 novembre 2016

sur l'audience par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1331 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe3

Appel

31 mars 2000

Y... demeurant 61 rue d'Anjou 75008 PARIS Madame PONSART Z... épouse X... ... par la SCP LECHARNY-CHEVILLER, avoué assistés de Maître LAURET, Toque D1232, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

[Y] qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

RESERVER les frais irrépétibles de l’article 700 du Code de procédure civile » Par conclusions d’incident notifiées le 08 mars 2024, le Cnbf forme les prétentions suivantes : « Vu l’article 378 du Code

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

603606a74b7a3b6baa945cb6

Appel

12 janvier 2016

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 octobre 2015.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

] [Adresse 19] Représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1331 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 mars 2021, en audience publique, devant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 3 sur 7

← Précédent Suivant →