AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/08278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° K 17-81.842 FS-P+B N° 2667 VD1 31 OCTOBRE 2017 REJET M.

Thomas PIGASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2498 INTIMÉ Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533

Pour le reste il usait de son droit au silence (D163, D 167, D 168, D 215).

, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17

MOTIFS En vertu de l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2016 (n° 2016/ 187 , 4 pages) Numéro d'inscription

arrêt rendu le XXX par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1330

Sur les moyens, pris en leurs troisièmes branches 17.

Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

En outre, l'accès privatif à la piscine contrevenait aux prescriptions sanitaires, et notamment aux articles D1332-1 à D1332-19 du code de la santé publique qui rendent obligatoire le passage par des pédiluves

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation

X...qui, mis en examen des chefs susvisés le 17 mai 2014, a régulièrement déposé une requête en annulation de pièces de la procédure le 17 novembre 2014 ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

10, 10-1, et 42, du décret d'application du 17 mars 1967 en particulier ses articles 36 et 55, de l'article 1342-10 du code civil et des pièces et écritures versées aux débats, de : - Déclarer les époux

[C] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 substitué par Me Prisca LAMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 INTIMEE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX   , avocat au barreau de PARIS, toque : D1331 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786