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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à la décision entreprise et aux conclusions visées pour un exposé détaillé du litige et des moyens des parties.
Source officielleChambre de la famille
63cb93819c02507c9078deb8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N'ayant pas constitué avocat, auquel la déclaration d'appel a été remise à personne par acte d'huissier le 22 septembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu l'article 1792-1 et suivants du Code Civil ; Dire et Juger que la demande de la Sté ARTIVER ne pourra prospérer que pour autant que la Cour juge que l'assignation de la Sté ARTINVER a bien
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'acte définissait en ses articles 4.2 à 4.4 le procès et le calendrier de développement de chaque produit, la SA Montres Ambre, soumise à la direction artistique de la SAS Kaporal Groupe, devant obtenir
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
X...Romain COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 14 DÉCEMBRE 2007 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d0ecdc6046d47827993
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 novembre 2025, au visa des articles 9, 64, 70, 145, 446-2, 484, 768, 834 et 835 du code de procédure civile, 544,
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6350e4f442150aadff23dbf9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, Vu les articles 6 § 1 et 8 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, Vu les article 18, 70, 74, 77 et 170 du code
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle ajoute que le fait, pour une cour d'appel, de ne pas statuer sur tous les moyens n'est pas une omission au sens de l'article 463 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551e6
15 avril 2015
15 avril 2015
et défaillante SAS LEGENDRE ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il résulte des articles 171 et 802 du code de procédure pénale que la méconnaissance d'une formalité substantielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de45676b73dd81b96f9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
3 et R. 114-1 du code des assurances, de l'article 910-4 du code de procédure civile, de l'article 954 du code de procédure civile, des articles 562 et suivants du code de procédure civile, des pièces
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
16 avril 2026
[H] ne révèle pas, dans l'article du magazine Capital, l'existence du contrat d'apporteur d'affaires, il ne pouvait ignorer que l'article ferait référence à ses liens avec la société Coopérative U.
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450
Source officielle6ème chambre
DTA_2306089_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 5 : Le centre hospitalier de Valenciennes versera à M. G...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
[H] demandent au tribunal de : - vu l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; - vu les articles 14, 16, 780 et 783 du code de procédure civile ; - vu l'article 74 du code de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c18788aac83189e9ab4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'arrêt sera rendu par défaut en application des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile. La clôture a été prononcée par ordonnance le 06 décembre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d230
7 septembre 2022
7 septembre 2022
8-2 de la convention d'ouverture de compte, et que la clôture du compte entraîne perception des frais - comme il est dit à l'article 8-4.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7e55379800088474a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur ce, Il résulte de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version applicable au jour de la délivrance du congé que : I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e62
29 juin 2016
29 juin 2016
- DIRE ET JUGER que lesdits intérêts seront capitalisés, par application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, à compter de la première demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
6 mai 2026
100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la
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