2 DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 17 AOUT 1976, LES VIGNES AYANT UNE PRODUCTIVITE MOYENNE AU SENS DE L'ARTICLE 4 SUSMENTIONNE SONT CELLES "DONT L'AGE, L'ETAT D'ENTRETIEN ET

de l'article A.2 ".

Bel Air, 4°/ du syndicat Union départementale FO, dont le siège est ..., 5°/ du syndicat Union départementale CFTC, dont le siège est ..., 6°/ du syndicat Union départementale CFDT, dont le siège

[W] [O] ; - prononcer la résiliation dudit bail d'habitation de l'appartement A14 sis [Adresse 1] à [Localité 3] aux torts exclusifs de M.

Bel Air, 4°/ du syndicat Union départementale FO, dont le siège est ..., 5°/ du syndicat Union départementale CFTC, dont le siège est ..., 6°/ du syndicat Union départementale CFDT, dont le siège

et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

A1, A2, A6, A7, A10, A13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ainsi qu'en raison de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime : " La demande de l'autorisation mentionnée au I de l'article L. 331-2 est établie selon le modèle défini par le ministre de l'agriculture

L'INSEE diffuse les données de la base SIRENE aux institutions et personnes privées dans les conditions prévues à l’article R123-232 du code de commerce.

D E C I D E : Article 1er : M.

effet, et ont été rappelées les sanctions prévues par l'articles 963 du code de procédure civile.

53-4 et 54-a13 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code des communes ; Vu le décret 82-694 du 4 août 1982 ; Vu le code

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1343-2 du code civil : 11.

Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

au traitement des eaux pluviales ; - il méconnaît l’article A13 du règlement écrit du PLU.

Désigne la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [K] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTE : La société GRENOBLOISE D'INVESTISSEMENTS - SGI [Adresse 4]