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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372273cd580146773fd2af
28 mars 1995
28 mars 1995
(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents
Source officielleciv3
613722f0cd58014677403731
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Hugues X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc71
9 mai 2001
9 mai 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24b5
26 avril 1990
26 avril 1990
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 du nouveau Code de procédure civile et R. 144-1 du Code de la sécurité
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9b7
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevé d'office ; Vu les articles 974 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc48d
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce53
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv3
613722efcd580146774036aa
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 974 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X...
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9d13
9 novembre 1993
9 novembre 1993
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9436
4 novembre 1993
4 novembre 1993
(Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juillet 1993, où étaient
Source officiellecomm
6137225fcd580146773fc6cf
22 novembre 1994
22 novembre 1994
demeurant ensemble à Greez-sur-Roc (Sarthe), La Petite Coudraie", en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1993 par le tribunal de grande instance du Mans, les concernant, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613720f9cd580146773efede
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf11
28 mars 1995
28 mars 1995
(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents
Source officielleciv3
613722dacd5801467740255a
4 février 1997
4 février 1997
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile;
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd5e
28 mars 1995
28 mars 1995
Have, 2 ) de Mme Colette Z..., épouse Have, demeurant tous deux à Bosc Roger-sur-Buchy, Buchy (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd005
28 mars 1995
28 mars 1995
(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbee
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c90
5 février 1991
5 février 1991
Y..., 2°/ du Préfet du Nord, 3°/ du Directeur de l'Hôpital de Maubeuge, 4°/ du procureur général près la cour d'appel de Douai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c91
5 février 1991
5 février 1991
de M. le directeur de l'Hôpital de Maubeuge, 3°) de M. le préfet du Nord, 4°) de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372320cd58014677405bd9
24 juin 1998
24 juin 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
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