Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100161
22 janvier 2014
22 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après information donnée au demandeur par le greffe : Vu les articles
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53be2
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 973
Source officielleciv1
61372311cd58014677404ffc
12 février 1998
12 février 1998
Pierre Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble 4, Les Meix-en-Bas, 21470 Brazey-en-Plaine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv2
60794c7b9ba5988459c4585a
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles 973 et 974 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'article R. 517-10 du Code du travail a prévu qu'en matière prud'homale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200964
26 juin 2008
26 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du
Source officielleciv1
61372449cd580146774143bf
8 mars 2005
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c4724c
10 mai 2000
10 mai 2000
. ; que, pour se dispenser de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, il invoque, à l'appui de la recevabilité de ce pourvoi, les dispositions de l'article 6.3 d) de la Convention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201113
9 juin 2011
9 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201114
9 juin 2011
9 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
é qui l'a débouté de toutes ses demandes forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C201115
9 juin 2011
9 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné, en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43bbf
21 février 1978
21 février 1978
710 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QUE L'ARTICLE 973 DU MEME CODE REGLEMENTANT LA VENTE SUR LICITATION QUI RENVOIE AUX DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA SAISIE IMMOBILIERE, NE CONTIENT AUCUNE REFERENCE
Source officiellesoc
6137246ccd58014677415638
16 mars 2005
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après observation des formalités prévues à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101116
12 novembre 2009
12 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition contraire, le pourvoi en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100652
23 juin 2010
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974, 975 et 983 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100160
19 février 2014
19 février 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après information donnée au demandeur par le greffe : Vu les articles
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effe6
24 mai 1989
24 mai 1989
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144
Source officielleciv2
61372405cd58014677411355
20 mars 2003
20 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 et 983
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68105eb6f4420d4e95ca2a1c
26 avril 2025
26 avril 2025
[Z] [V] DÉCISION N° 25/179 Objet : Notification d' une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 341-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cb3a7cb93066e443944
1 août 2025
1 août 2025
[W] [G] DÉCISION N° 25-339 Objet : Notification d' une ordonnance statuant sur le recours contre une ordonnance art.L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleciv3
61372501cd5801467741a2d2
24 avril 2007
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau
Source officiellePage 3 sur 1458