921 du code civil dès lors que MM. 

[V] [I] pour 23 000 euros, et à celle du legs reçu Mme [E] [D] de son père, conformément à l'article 921 du code civil ; - le cas échéant, réduire en premier lieu le legs reçu par Mme [E] [D], les dons

La réduction doit en effet, aux termes de l'ancien article 921 du code civil, être demandée par les héritiers réservataires, par leurs héritiers ou ayants cause.

du contrat d'assurance vie ASAC pour prescription de l'action en application de l'article 921 du code civil, - dire et juger n'y avoir lieu à réintégrer dans le calcul de la quotité disponible le legs

, - et renoncer à se prévaloir de l'action en réduction que lui accorde l'article 921 du code civil, En conséquence, le conjoint survivant se trouve en vertu de la libéralité dont il s'agit, usufruitier

Ils précisent que l’action en réduction qui leur est ouverte en application de l’article 921 du code civil été formée dans le délai de 5 ans à compter de l’ouverture de la succession et est donc recevable

922 du code civil, de sorte que leur demande devait être rejetée.

[W] et Mme [W] épouse [R] demandent à la cour, au visa des articles 724, 920, 921, 924-4, 1231-1, 1240, 1309, 1320 et 2224 du code civil, 455 et 700 du code de procédure civile, de les dire recevables

912 du Code Civil Vu les articles 887 et suivants du Code Civil Vu l’article 2233 du Code Civil Vu l’article 2234 du code civil Vu l’article 2239 Vu les articles combinés 2239 et 813-1 du code Civil

[U] [L] et Mme [Z] [L] ont demandé au juge de la mise en état, au visa des articles 771, 788 et suivants du code de procédure civile, 578, 587, 921 et suivants et 961 et suivants du code civil, L.131-2

450 du Code de procédure civile

921 du code civil, laquelle est désormais prescrite.

921 et 2241 du code civil ; 3/ ALORS QU'il résulte de l'article 921 du code civil que le délai de prescription de l'action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l'ouverture de la succession,

L'article 921 du code civil dispose que : "Le délai de prescription de l'action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l'ouverture de la succession, ou à deux ans à compter du jour où les héritiers

843 du Code civil, Vu l'article 922 alinéa 2 du Code civil Vu l'article 1360 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir Mme [U] en ses conclusions et son appel et

[A] [X] n'a pu se voir privé par cette disposition du droit que l'article 921 du code civil confère à l'héritier réservataire de solliciter la réduction du legs fait à [Y] [X], dont le quantum a une incidence

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 18 décembre 2023, Monsieur [CD] [H], Monsieur [Y] [H] et Madame [I] [H] demandent au tribunal de : « Vu les articles 921 du Code civil, Vu l’article

922 du Code Civil, puis à rapporter en application des dispositions de l'article 860 du Code Civil pour une valeur de 156 780 euros.