le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité du second appel au regard de la caducité de la précédente déclaration d'appel visant le même jugement (article

selon l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile, si suite à la caducité, un nouvel appel principal lui était interdit, la formation d'un appel incident restait possible, que l'article 550 du

, Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu

Le 13 avril, la cour a invité le conseil de l'appelante à présenter ses éventuelles observations sur les dispositions de l'article 911-1 du code de procédure civile.

N°23/56 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/00816 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5C APPELANTE

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel,

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que les parties appelantes n'ont pas déposé au greffe leurs conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel

Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 22 Août 2023 à l'encontre de la décision rendue le 27 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de THANN, Vu l'article

que Monsieur [T] n'a pas d'intérêt à agir -En conséquence, Prononcer l'irrecevabilité du second appel formalisé le 23 juin 2023 par Monsieur [X] [T] et portant le numéro de RG 23/02123 , Vu l' article

N° 2025/54 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02357 - N° Portalis

Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00372 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire

N° 25/2767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAT APPELANTE Société

, Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu