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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4d
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 03 avril 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00731
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5a4121a269c127203b56
2 octobre 2025
2 octobre 2025
906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7acdc6046d47be4ba2
5 mai 2026
5 mai 2026
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre civile 1-5
69706c21cdc6046d47113045
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre civile 1-5
69706c23cdc6046d47113330
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4b
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 01 Avril 2025 N° RG 25/00795 -
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65582
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/02407 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 24 Février 2025 par Mme [J] [O], M. [D] [O] et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65596
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01573 - N° Portalis
Source officielleChambre A - Civile
697c6c0acdc6046d473a73a4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
904, 905 et 906 du code de procédure civile L'intimé a constitué avocat le 21 août 2025.
Source officielleChambre civile 1-5
6799c41d5331f58c9ee86e80
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69677921cdc6046d47402e8b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette sanction découlant de celle tirée de l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée, prononcée sur le fondement de l'article l'article 906-2 alinéa 2 du code de procédure civile, elle relève de la
Source officielle5ème Chambre
68df589f5835300816d81630
2 octobre 2025
2 octobre 2025
906-2 alinéa 5 et 906-3 du Code de procédure civile) OCME N° Virginie PARENT, Magistrat délégué par le Premier Président Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu l' article 906-2 alinéa 5 et 906
Source officielleChambre Civile
69f444a8cdc6046d472ea618
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon avis du 6 août 2025, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 906, 906-1et 906-2 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
69df1d4ecdc6046d47476a65
14 avril 2026
14 avril 2026
L'article 915-4 du code de procédure civile dispose : «Les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-1, à l'article 906-2, au troisième alinéa de l'article 902 et à l'article 908 sont augmentés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69ef1b61cdc6046d47aff3e4
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la demande d'observations du 18 mars 2026 adressée au conseil de la partie appelante sur le moyen tiré de la caducité de la déclaration d'appel par application de l'article 906-1 du code de procédure
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f44596cdc6046d472ebf1b
30 avril 2026
30 avril 2026
906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c7955548e0aba48f4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c8955548e0aba48f52
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officiellePage 3 sur 5124