titularisation de Mlle X... étaient susceptibles d'avoir des effets sur le déroulement de la carrière de Mme Y..., qui était dès lors recevable à en demander l'annulation ; Considérant qu'aux termes de l'article

X... : Considérant qu'aux termes des dispositions, alors en vigueur, de l'article L 878 du code de la santé publique : "L'agent mis en disponibilité sur sa demande, qui n'a pas sollicité le renouvellement

X... : Considérant qu'en vertu de l'article L.878 du code de la santé publique, la réintégration des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cures publics, à la suite d'une mise

L. 878 du code de la santé publique applicable, à la date de la première décision, que des articles 28 et suivants du décret susvisé du 13 octobre 1988, en vigueur à la date de la seconde décision, que

, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 880, 901, 958 -et non 956-, 962, 964, 965, 966 et 967, d'un montant total de 35 900,64 euros.

La société Droub pour l'Investissement est propriétaire des lots n° 871, 872, 873, 878 et 879, situés au 3ème étage du bâtiment A.

centre national de gestion ; que, par suite, le pourvoi doit être regardé comme présenté par la ministre ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article

ALORS, D'AUTRE PART, QUE LEDIT JUGEMENT QUI NE PRECISE PAS SI LE PRESIDENT DU TRIBUNAL AVAIT DELEGUE SES POUVOIRS AU JUGE PRESIDANT EN L'ABSENCE, NI SI CE JUGE ETAIT UN JUGE TITULAIRE, A VIOLE LES ARTICLES

872 et 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir, dans ses écritures du 28 janvier 2003, que les prétendus détournements opérés par

Chiusa (BZ)   Alessandra MARI   8785/09 10/02/2009   CANTINA VINI MERANO S.A.C. Merano (BZ)   Alessandra MARI   8786/09 10/02/2009   CANTINA VINI MERANO S.A.C.

[T] [U] du 19 juillet 2024 tendent à : Vu les articles 74, 112, 878, 693, 694, 802, 803, 914 et 526 du Code de Procédure Civile ; Déclarer irrecevable l'appel interjeté par Monsieur [X] à l'encontre

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la

873, 875 et 493 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 873, 875 et 493 du code de procédure civile en ne recherchant

94470) ; - n° 112 875, présentée par M.

336 dont ces deux sociétés sont copropriétaires et que "la société Ono, qui peut exploiter seule les deux brevets EP 336 et EP 878 dont elle est cotitulaire dans les conditions prévues par l'article L

13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de l'article 87 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article

Cette demande était formulée sur la base du brevet européen déposé le 2 juillet 2003, publié sous le n° EP 1 537 878 (le brevet EP 878) et délivré le 22 septembre 2010, sous le titre « Compositions immunostimulantes

de la résiliation de plein droit, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1103 du code civil, pris ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure