Sébastien X... à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 200 € en application de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

aux dispositions de l'article 699 du CPC.

La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] à verser aux MMA la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens dont distractions au profit des avocat constitués en application des dispositions

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45.68 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,82 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploits en date des 09 octobre 2025 et 17 septembre 2025

Il demande à la présente juridiction : - de débouter Monsieur Jak X... de sa demande, - de condamner Monsieur Jak X... à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner

[U] à verser à Mme [R] [Z] veuve [J] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc, ' Condamner M.

Y... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIUW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

de l'article 700 du CPC " - ordonné le remboursement, en application de l'article L 1235-4 du code du travail, à Pôle Emploi par la société GFI, des indemnites de chômage payées à M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

Jocelyn X... la somme de 2. 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mai 2012. MOTIFS de la DECISION : M.

sera transmis à la juridiction sus désignée, conformément aux dispositions de l'article 82 du code de Procédure civile ; Réservons les autres demandes y compris celles au titre de l'article 700 du Code

Le fond du litige n'étant pas statué, le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC et condamnera Monsieur [O] [C] aux dépens de l'instance.

700 du CPC.

¿ nets à titre d'indemnité de licenciement. -1 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC -rappelé les dispositions de l'article R 1454-28 du code du travail -dit que les intérêts légaux courent à compter de la date du prononcé -débouté Mlle Y...du surplus de ses demandes -débouté

Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 5] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - LA CONDAMNER aux entiers dépens.