81, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 627 du Code de la santé publique, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... du chef d'entente ou d'association en vue de commettre des

de partie civile initiale, a violé le principe consacré par l'article 87 susvisé et privé ainsi sa décision de toute base légale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

celle-ci par la voie de constitution de partie civile plutôt que par la citation directe, aucune notion de nécessité de l'instruction n'étant énoncée par les textes ; que, dès lors, la saisine du juge

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1 et suivants, 441-1

81, 85, 176, 211, 212 du Code de procédure pénale, l'article 226-15 du Code pénal, ensemble les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

167 du Code de procédure pénale, à faire courir le délai de dix jours imparti aux parties pour solliciter une contre-expertise ; "alors, enfin, que, si le juge d'instruction tient de l'article 81 du

, 81, 82-1, 186-1 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble le principe à valeur constitutionnelle du respect des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a dit, après avoir visé "

[I] aux fins de constatation de la prescription de l'action publique, alors « qu'à compter de l'ouverture de l'information, la partie civile tient des articles 81, alinéa 9, 82-1, 156 et 173, alinéa 3,

81 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1994 ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le texte précité ensemble l'article 174 de la même loi ;

55 de la Constitution.

575, alinéa 2, 1 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13 du Code pénal, 81, 85

ayant un objet indéterminé au regard des divers agissements visés à l'article 81 du Traité alors qu'elle n'a fait état que de présomptions circonscrites à certains agissements déterminés, et général en

l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de blessures involontaires et non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

2, 81, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit irrecevables l'appel interjeté et le mémoire déposé par la Confédération nationale des associations familiales catholiques

81, 575 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bergerac déclarant qu'il n'y a pas lieu à suivre

A..., n'était pas en soi constitutive d'une faute pour le commissaire priseur, peu important que B... ait ou n'ait pas été propriétaire du tableau, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

le pourvoi formé contre l'arrêt du 24 septembre 2003 : Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 434-13 du Code

81, 85, 176, 211 et 212 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 85, 86 et 593 du code de procédure pénale