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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4/section 1
67743e7cff1db94e0238b7a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Minute n°24/00210 Madame [X] [S] [Y] [V] épouse [Z] [T] Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 253 C/ Monsieur [U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles
Source officielleChambre 2/section 6
65c1302ed4f3671a27f6bc3a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229 ET Madame [O] [L] épouse [F] Représentant : Me Marie DELARCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0786 ORDONNANCE DE RADIATION (articles
Source officiellecr
Metz, en date du 23 mai 1991, qui, dans la procédure suiviec/Charles Y
6079a85f9ba5988459c4d032
12 février 1992
12 février 1992
notifiée à la partie civile et à son conseil par lettre recommandée expédiée le 14 mars 1991 ; que le délai d'appel expirait normalement le 24 mars 1991 avec prorogation au 25 mars 1991 en application de l'article
Source officielle2ème chambre section C
677f662de034c1f8dc458957
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3, Vu l'ordonnance d'intérruption d'instance en date du 11 septembre 2024, Vu le défaut de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c46654
28 juin 1995
28 juin 1995
8 et 9 du décret du 12 novembre 1991 et de l'article 801 du Code de procédure pénale, déclaré l'appel irrecevable au motif qu'il avait été formé plus de 24 heures après la notification de la décision
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
568-1 ci-dessus mentionné, ce dernier délai pouvant être prorogé en application de l'article 801 du code de procédure pénale. 7.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c19c
26 septembre 1985
26 septembre 1985
145, 194 ALINEA 2 ET 801 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE REGULIERE LA DETENTION DE X... ; " AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 801 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d98e074ba02f40a387
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBVH-V-B7H-IWG7, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 29 juin 2023, resté sans effet, Vu le défaut de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4d6
13 novembre 1980
13 novembre 1980
VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 148 ET 801 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE LE MAINTIEN EN DETENTION DE
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b514
22 mai 1978
22 mai 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 498 ET 801 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 24, ALINEA 3 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7741
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'article D589 du code de procédure pénale prévoit que "Toute pièce de procédure, établie ou convertie sous format numérique en application du premier alinéa de l'article 801-1, peut être transmise ou
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d49392
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/X du chef de diffamation publique envers un particulier
6079a87b9ba5988459c4d730
2 mars 1999
2 mars 1999
LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que selon l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 le pourvoi en cassation doit être formé dans les 3 jours, que ce délai qui n'est pas franc et
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce6d
27 janvier 1992
27 janvier 1992
LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article 801 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 6 juillet 1989, tout délai prévu par une disposition
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b54d
8 mars 1978
8 mars 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE D'APRES L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, AUQUEL LE CODE DE PROCEDURE PENALE, NOTAMMENT EN SON ARTICLE 801,
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59953bbf04ef7857c43c1
8 avril 2025
8 avril 2025
LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.
Source officielleciv2
60794d169ba5988459c4801a
5 février 2004
5 février 2004
642 du nouveau Code de procédure civile que de l'article 801 du Code de procédure pénale auxquels ne fait pas exception l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en décidant le contraire, la cour
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbce
6 janvier 1987
6 janvier 1987
LA COUR, Attendu qu'aux termes de l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 auquel l'article 801 du Code de procédure pénale n'a apporté aucune modification, le pourvoi en cassation doit être formé
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7d2
19 septembre 1981
19 septembre 1981
JUILLET 1980, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE DIFFAMATION, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE D'APRES L'ARTICLE
Source officielle1ère Chambre
64534cdd37f394d0f8f66668
3 mai 2023
3 mai 2023
la liquidation judiciaire de la société ROBAT et demande la radiation de l'affaire ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
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