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1382 du Code civil ; 2 / que la présente procédure était fondée sur les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile qui n'exigent nullement que soit invoquée la survenance d'un fait nouveau

Les prêts n° 801, 802, 803, 804, 863, 321, 809 et 810 ont fait l'objet d'avenants du 31 juillet 2009. M. [E] et M.

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394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 16 novembre 2022 à la société SAS GROUPE CHERPANTIER, par la société civile immobilière NARHINAL INVESTISSEMENTS

145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert et, sur le fondement des articles 809, alinéa 2, subsidiairement 808 du code de procédure civile, l'allocation d'une provision pour frais d'instance

Sur ce : L'article 800 du code de procédure civile permet la révocation de l'ordonnance de clôture lorsque le juge est saisi de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou

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DU BENEFICE D'INVENTAIRE AU MOTIF QU'IL NE JUSTIFIAIT PAS AVOIR FAIT INVENTAIRE DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE 795 DU CODE CIVIL, NI SOLLICITE UN NOUVEAU DELAI EN VERTU DE L'ARTICLE 798 DU MEME CODE

sur l'article 800-2 du code de procédure pénale. 5.

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