Aux termes de l'article 150 UB du code général des impôts : " I. - Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de droits sociaux de sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, dont

Les sociétés civiles mentionnées au 1° de l'article 8 ; () ".

bénéfices qu'elle tire de son activité professionnelle, cède les parts inscrites à l'actif de son bilan qu'elle détient dans une société ou dans un groupement relevant ou ayant relevé du régime prévu aux articles

Les sociétés civiles mentionnées au 1° de l'article 8 ; () ".

Les sociétés civiles mentionnées au 1° de l'article 8 ; () ".

des bénéfices correspondant aux droits qu'elles détiennent, dans les conditions prévues aux articles 8, 8 quater, 8 quinquies et 1665 ter, en qualité d'associées en nom ou commanditées ou de membres de

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 238 bis K du code général des impôts : " I.

au secteur privé et au régime de retraite complémentaires de l'IRCANTEC pour les agents non titulaires ; qu'il comprend d'autres références à la qualité d'agent non titulaire (articles

Aux termes de l’article 238 bis K du code général des impôts : « I. - Lorsque des droits dans une société ou un groupement mentionnés aux articles 8, 8 quinquies, 239 quater, 239 quater B, 239 quater C

Lorsque des droits dans une société ou un groupement mentionnés aux articles 8, 8 quinquies, 239 quater, 239 quater B, 239 quater C ou 239 quater D sont inscrits à l'actif d'une personne morale passible

aux dispositions du décret du 31 décembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public de télédiffusion, notamment à ses articles 8-8°, 9 et 10 relatifs aux pouvoirs du

Aux termes de l'article 150 UB du code général des impôts : " I. - Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de droits sociaux de sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, dont

bénéfices correspondant aux droits qu'elles détiennent, dans les conditions prévues aux articles 8, 8 quater, 8 quinquies et 1655 ter, en qualité d'associées en nom ou commanditées ou de membres de sociétés

qui relèvent des articles 8 à 8 ter, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles ou de droits portant sur ces biens, sont soumis exclusivement au régime d'imposition prévu au I et au 1° du II

La SNC TK, société soumise pour l'imposition de ses résultats au régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, dont la moitié des parts était détenue par l'EURL Le Clos des

La SNC TK, société soumise pour l'imposition de ses résultats au régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, dont la moitié des parts était détenue par l'EURL Le Clos des