2006, 2007 et 2008, conformément aux stipulations de l'article 8 du contrat de bail aux termes duquel « le preneur devra justifier chaque année au bailleur de l'existence et des termes desdites polices

X... la somme de 9 862 € au titre de retenues sur offres ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le même article 8 du contrat de travail stipulait la prise en charge par la Société PERIMETRE des « cadeaux offerts

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, l'arrêt ne pouvait, sans dénaturer l'article 8 du contrat de location du 20 février 1979, décider qu'à défaut de restitution des cinq tracteurs

d'intérêt de 1 % n'équivaut pas à une augmentation de ce taux de un point ; que le moyen, mélangé de fait et de droit, est nouveau ; Attendu, d‘autre part, qu'après avoir reproduit la teneur de l'article

juin 1970, la société Les Halles de Paris Sud a pris en location de la Compagnie française de téléphonie (Cofratel) une installation téléphonique pour la durée de quinze ans ; qu'il était convenu, à l'article

à l'article 8 du contrat de la façon suivante : Pour toute étude prospectée et signée par le salarié, autres que les études pour des organismes publics ou parapublics, celui-ci percevra une commission

X... à la banque, l'arrêt retient que les intérêts de retard doivent être calculés conformément à la majoration prévue par l'article 8 du contrat de prêt en cas d'absence de déchéance du terme ; Qu'en

Au soutien de ses prétentions, la SA [Q] reproche au défendeur d'héberger un tiers sans autorisation et en méconnaissance des articles 9 et 10 du règlement intérieur ainsi que de l'article 8 du contrat

après avoir considéré que l'indemnité prévue par l'article 8 du contrat de travail avait pour objet de sanctionner, non pas le préjudice résultant de la rupture du contrat de travail, mais le préjudice

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3°/ que l'article 8 du contrat de travail de M.

de défense et de l'avoir, en conséquence, déboutée de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 8 du contrat d'affiliation du 18 octobre 1985 imposait à M.

non-installation prévue à l'article 7 du contrat, la cour d'appel, faisant état de ce que, en vertu de l'article 8 du même contrat, l'associé soumis à cette clause était tenu de céder à l'autre associé

X... la somme de 35,04 euros par mois au titre de la rente d'incapacité, l'arrêt énonce que l'article 8 du contrat initial du 1er juillet 1980 prévoit que, jusqu'à 65 ans, la CNP verse à l'assuré en incapacité

qui s'oblige, retient qu'il résulte de l'article 8 du contrat de prêt que les modalités de paiement du prix ont été laissées à la seule discrétion de M.

L.110-4 du code de commerce ; - il ne résulte pas de l'article 8 du contrat un délai de prescription abrégé et les premiers juges ont donc dénaturé les termes du contrat.

Il est fait grief à l'arrêt informatif attaqué d'avoir déclaré nulle et de nul effet la clause indemnitaire insérée à l'article 8 du contrat de travail et d'avoir en conséquence débouté M.

de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt rendu en référé attaqué (Lyon, 7 octobre 1998) d'avoir constaté qu'il avait violé les obligations découlant de l'article 8 du contrat de travail

Ces éléments caractérisent la demande expresse visée à l'article 8 du contrat.