CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu l'ordonnance rendue le 17 janvier 2012 par la présente juridiction, ayant invité les parties à préciser sa saisine, sur le fondement de l'article 272 du CPC, (le Premier président statuant en référé

Source officielle

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43e8

Appel

23 avril 2025

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43ec

Appel

23 avril 2025

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43f0

Appel

23 avril 2025

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Chambre 2-4

67ee19726cff766e94e38a62

Appel

2 avril 2025

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca53293

Appel

2 juillet 2025

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Chambre 2-4

67ee196f6cff766e94e38a32

Appel

2 avril 2025

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

677e1636dbb9bd42de09fbaa

Appel

6 janvier 2025

[F] et les consorts [P] demandent à la cour de : « Vu les articles 777, 779 I et 784 du Code général des impôts, [...

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128a5cdc6046d47a45935

Commerce

16 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7cb22996ce54483fede

T. Judiciaire

8 octobre 2025

700 du CPC ; - Condamner solidairement Madame [Y] [S] et Monsieur [D] [U] à payer aux demandeurs la somme de 5 000 € chacun au titre de l’article 700 du CPC ; - Condamner solidairement Madame [Y] [S

Source officielle

Chambre 2-4

6866151e11adae0daca53299

Appel

2 juillet 2025

Intimés Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a6c

Appel

2 avril 2025

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8286

Appel

25 octobre 2022

[D] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner M.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a031cdc6046d474de644

Commerce

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 25 Rôle n° 2024005154 DEMANDEUR (S) AMT AMENAGEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 414 773

Source officielle

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc52

Appel

7 janvier 2025

700 du CPC, ' dit que les dépens sont employés en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de Maître Debiesse, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d888

Appel

2 mars 2011

H en ce qu'il l'a débouté de ses demandes -statuant à nouveau, - ordonner que la SARL TRIANGLE PEINTURE lui règle " les sommes de... " et la-somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC M.

Source officielle

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 12 Mars 2026 les avocats des parties ont été autorisés à déposer

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

[O] ; Vu l'article 78 du CPC, ENJOINDRE à M.

Source officielle

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d43

Appel

22 octobre 2025

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Source officielle

Page 3 sur 71

← Précédent Suivant →

1 412 résultats pour « article 778 CPC »

1 412 résultats pour « article 778 CPC »