[E] à lui payer une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

R.412-30 AL.1,AL.2, AL.3 du Code de la route et réprimée par l'article R.412-30 AL.4,AL.5 du Code de la route.

  L'ordonnance statuant sur la demande de réexamen aurait été susceptible de pourvoi en cassation (cf. article 263 quater c.p.p.).   27.

L'article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

-         Condamner in solidum les époux [M] à payer à la SAS Golf Resort Terre Blanche une somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, en ce compris

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l’article 750-1 du code de procédure civile Aux termes de l’article 750-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité que le

Jugement du C.P.H. CHOLET du 07 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANTE : S.A.

THEUREY-PARISOT, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile à Monsieur J.

48, 75, 76 et 1417 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1194 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 II et D.441-5 du Code de commerce, Vu le contrat de franchise entre

[J] à verser à la SARL H&M la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

  Or, bien qu'étant à ce moment-là déjà inculpé dans la procédure en Italie, il avait été entendu en qualité de témoin, ce qui contrevenait notamment aux dispositions de l'article 304 du C.P.P. et

c'est le cas ici (page 5 de l'article).

la société UGI ENERGIE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNÉ la société UGI ENERGIE aux entiers dépens.

Références : 5200000025285396500520477040920 Période : 0052047704 ['] La copie du présent acte a été déposée en notre étude sous enveloppe fermée [']. ['] la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 126 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1231

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 82.

Discussion et motivation Bouygues Travaux Publics et [K] [G] [O], au visa de l'article 145 du code de procédure civile, exposent que : * Les opérations d'expertise amiables qu'elles ont diligentées n'ont