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157 455 résultats pour « article 700 du code procédure civile à M. Z... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67f0344e02fc178212f8235a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de 2400 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; M.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f0621fcdc6046d47cf3206

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77b9cdc6046d470376c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] de toutes ses prétentions ; Débouté Mme [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [Z] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8c75bbe450008b2ccd8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] à payer à la compagnie d'assurance Groupama la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8fccdc6046d478a5d66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

est de droit ; - condamné madame [Z] [T] épouse [A] [V] au règlement de la somme de 1.000 euros à la Banque Populaire Méditerranée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf8

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

de ceux pour lesquels elle sera indemnisée sur le fondement, soit contractuel, soit de l'article 700 du Code de procédure civile. 5) Monsieur Z... supportera les dépens de l'instance devant le tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [Z] aux entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe642cdc6046d478758a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

651e5310a81daa831884f393

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'équité commande qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile. [N] [Z] sera condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73c8ccdc6046d479b85ab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile'; - Condamné M.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982f7cdc6046d47d28ea8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] [S] au paiement de la somme de 3 500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfedcdc6046d4730ca32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [Z] [L] de ses autres demandes ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [J] à leur verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [J] aux entiers dépens. Sur la demande d'expertise judiciaire, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31134cdc6046d47a74f18

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, - à Maître [B] [Z] en qualités de mandataire ad'hoc de la SCI [Y] [G] la somme de 3000 Euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile, Par conclusions

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f08cdc6046d473de5bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER [W] [Z] aux entiers dépens ; ECARTER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* Sur les frais irrépétibles Conformément à l'article 700 du code de procédure civile : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b29acdc6046d479c38d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [Z] [S] aux entiers dépens ; - Rappeler que l’exécution provisoire de la décision

Source officielle
CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887ed

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Z] s'est exécuté mais réclame 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f9ccdc6046d47529bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [E] à payer à l'Office public HLM Tarn habitat la somme de 229 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [E] aux dépens de l'instance.

Source officielle