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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76a84cdc6046d479f9a36
7 avril 2026
7 avril 2026
CCPB à payer par provision la somme de 12 431,51€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00 € au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69d76b4bcdc6046d479fac37
7 avril 2026
7 avril 2026
CCPB à payer par provision la somme de 13 387,93€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00 € au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69d76b5ecdc6046d479fad97
7 avril 2026
7 avril 2026
CCPB à payer par provision la somme de 17 282,97€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a66cdc6046d47c875ac
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a78cdc6046d47c876fd
5 mai 2026
5 mai 2026
CCPB à payer par provision la somme de 32 119,55€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a8acdc6046d47c8785c
5 mai 2026
5 mai 2026
CCPB à payer par provision la somme de 8 517,42€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a9bcdc6046d47c87947
5 mai 2026
5 mai 2026
CCPB à payer par provision la somme de 11 391,37€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1ae4cdc6046d47c87e7d
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69aebecacdc6046d4708da04
15 avril 2025
15 avril 2025
CCPB à payer par provision la somme de 3 787,65€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69c58c61cdc6046d47144361
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c58e10cdc6046d47146492
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CCPB à payer par provision la somme de 7 404,18€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69d769c8cdc6046d479f8c10
8 avril 2026
8 avril 2026
CCPB à payer par provision la somme de 12 899,59€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69d76aadcdc6046d479fa107
7 avril 2026
7 avril 2026
CCPB à payer par provision la somme de 14 490,49€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69d7696ecdc6046d479f8515
8 avril 2026
8 avril 2026
CCPB à payer par provision la somme de 12 639,17€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6444cdc6046d4701d03f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae645acdc6046d4701d172
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6485cdc6046d4701d3e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6494cdc6046d4701d4d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae64a4cdc6046d4701d5da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae64c9cdc6046d4701d7d7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300 euros au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
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