CONDAMNER la société PC CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Elle a réclamé en outre la capitalisation des intérêts et la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou la condamnation de la société défenderesse aux dépens.

Par citation délivrée le 10 juin 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GM PC pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article

€ : Article 700 du code de procédure civile.

la société MF Bâtiment de sa demande de dommages et intérêts, -condamné la société PC [J] à payer à la société MF Bâtiment la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

59 du code de procédure pénale, cette dérogation à l'article 59 résultant des dispositions de l'article 230-34 précité.

Il convient de faire droit aux demandes de la SAS ANTIBUG PC et de condamner la SARL IRIS FINANCING à lui payer les sommes de : * 555€ en principal * 90€ au titre de l'article 700 Les dépens, lesquels

700 du C.P.C., et, statuant à nouveau : - de dire n'y avoir lieu à référé, de débouter les époux [C]-[F] de leurs demandes et de les condamner à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article

Sur les demandes accessoires Par application de l'article 696 du code de procédure civile, il convient de condamner la SAS PC ELEC aux dépens.

700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SELARL Docteur [H] et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SAS [B] de sa demande fondée sur l'article

aux merles à payer à la SARL Projet PC la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SARL Projet PC à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

la SCI La Fontaine à payer à la SARL Projet la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Chambre 1-9 RG 22/14299 - Condamné la SARL Projet PC à payer la somme

PC Construction la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner les époux [W] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

PC MOTO une indemnité de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure manifestement abusive, au visa des articles 1382 du code civil et 32-1 du code de procédure civile ; - la condamner à

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge des créanciers de la procédure collective les frais irrépétibles que le liquidateur

-Condamner les consorts X...au paiement de la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.