[J] soit condamné in solidum à supporter les frais exposés et non compris dans les dépens, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 698 et 700 du code de procédure civile que l'auxiliaire de

(Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M

700 du nouveau Code de procédure civile, et à la BNP la somme principale de 147 318,28 francs, outre une somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile mise à la charge du débiteur trouve son origine dans la décision qui statue sur ces points et entre dans les prévisions de l'article L. 621-32 du Code

X... une somme pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse "en ce compris l'allocation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile" et de l'avoir condamnée aux entiers dépens, alors

700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

du 11 juin 2025 faute de comporter la motivation requise par les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, subsidiairement, infirmer l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce

du président du tribunal de commerce a violé les dispositions des articles 14, 471 et 655 à 659 du code de procédure civile et les stipulations de l'article 6,§1, de la Convention européenne de sauvegarde

, à parfaire au jour de l’audience, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, à parfaire, le condamner au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Daniel Y..., demeurant à La Chapelle d'Armentières (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

de l'employeur sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de l'absence de remise d'un certificat de travail, de l'existence de frais vestimentaires, de garde d'enfant, de restaurant

- 8 052 euros au titre du solde des factures impayées, - 40 euros à titre accessoire, - 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8224,74 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de résiliation, * outre intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 4 février 2021, * 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

selon les modalités de l'entrée 143 du tableau 2 annexé à l'article R. 444-3 du code de commerce.

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 904 551 702 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

[R] [K] et Mme [D] [X] à payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC aux entiers dépens.