700 du Code de procédure civile, ➣ les entiers dépens, avec octroi à la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE du bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

695-13 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation présenté par le demandeur, pris de la violation de l'article 695-13 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, -rappeler que la décision à intervenir bénéficie de l’exécution provisoire sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [L] [Y] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de l'avocat postulant et dire que

Sur les demandes accessoires Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, la société PUNJAB, partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance.

Benetreau en application de l'article 699 du code de procédure civile.

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile.

abusive et 3.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,En tant que de besoin et conformément à l’article 514-3 du Code de procédure civile ECARTER l’exécution provisoire de droit attachée

L 121-12, L 124-3, L 242-1 et L 322-26-1 du code des assurances, et des articles 42, 514 à 514-6, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, de : - IN LIMINE LITIS : - SE DÉCLARER et JUGER parfaitement

455 du Code de Procédure Civile.

490 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel, distraits au profit de Me Paul Guedj, avocat sous sa due affirmation, conformément à l'article 699 du code de procédure

1760 du code civil ;Condamner Monsieur [K] [T], à titre provisionnel, au paiement d’une somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [K] [T], à titre

700 du code de procédure civile, Rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la société Swiss Life et de la CPAM

Ce fondement tend aux mêmes fins conformément aux articles 563 et 565 du code de procédure civile.

(Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE), avocat, dans les termes de l’article 699 du code de procédure civile.

offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

les articles 696 et suivants du code de procédure civile.

[R] une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.