700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.

appel ou opposition et sans caution, * CONDAMNER, conformément à l'article 696 du CPC, la société ALIENOR CONTRACTING aux entiers dépens.

1343-2 du Code civil S'entendre condamner Monsieur [V] à verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC à [U] SAS S'entendre condamner Monsieur [V] aux dépens en vertu de l'article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

X... au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance conformément à l'article 696 du CPC ; ALORS QUE le salarié en contrat à durée déterminée peut être désigné en qualité de délégué syndical

002349 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.

696 du Cpc lesdits dépens seront distraits au profit de Me Toanne Reina, associé de la SELARL Plantavin Reina & Associés en application de l'article 699 du Cpc ; -condamné la SARL Carros Construction

L'article 696 du CPC dispose que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; Il convient donc de fixer à 1.500 € la somme que devra payer La SARL AUTO IMPERIAL-IMPERIAL CHOPPER, à la SAS LOCAM

civile (cpc) ainsi qu'à paiement d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Avec application des disputions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme). Avec exécutions provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC). Les dépens (article 696 du CPC).

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l’article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement, celui de la présente assignation, dénonciation au Préfet et les

S'entendre condamner Madame [U] [I] à payer à l'association VAL'HOR la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC).

aux dispositions de l'Article 699 du CPC ».

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil Condamner Mme [Z] [O] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi

[N] [Y] et Mme [G] [Y] au paiement des entiers dépens (Article 696 du CPC). Condamner solidairement M.

* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC Ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC) ; et avec application pour le tout des articles 1 343-1 et 1343-2 du Code civil ; disant et jugeant que toutes