LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

TEMOINS OU PAR PRESOMPTIONS ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT ENTACHE SA DECISION D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE, EN NE RECHERCHANT PAS QUELLE ETAIT LA NATURE EXACTE DE LA SERVITUDE INVOQUEE, L'ARTICLE

X..., l'existence d'un titre au sens de l'article 691 du Code civil ; que, d'autre part, en utilisant les mots : "apparaissent suffisantes", la Cour d'appel a employé une expression dubitative et équivoque

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure, Emmanuelle X..., domiciliée ...

Y... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'au fond, l'article 691 du code civil dispose que "les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes,

691 DU CODE CIVIL ; QU'UN TEL TITRE RESULTAIT SUFFISAMMENT DES SIGNES APPARENTS DE SERVITUDE DE PASSAGE NON CONTREDITS PAR LES ACTES EMANANT DES AUTEURS COMMUNS DES PARTIES EN CAUSE ; QUE CONSTITUAIENT

691 du code civil, ensemble l'article 1354 du même code ; 2) ALORS QUE le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé

691 et 695 du code civil, ensemble les articles 28 et du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, Alors enfin que dans leurs conclusions d'appel Monsieur et Madame X... faisaient valoir que l'acte de vente

En vertu de l'article 691 du code civil, les servitudes conventionnelles sont prouvées par les titres les mentionnant.

691, 1108 et 1129 du Code civil, ensemble les articles 28-1 et 29 du décret du 4 janvier 1955 ; 3° alors que M.

2229 et 2262 du Code civil" ; Mais attendu que, saisie par M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes

691 du Code civil ; Attendu que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; Attendu que pour débouter

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que, pour débouter les consorts Y... de leur action

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu que les servitudes continues non apparentes et les servitudes