[U] [Z] n'a pas conclu faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a été transformé en procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile.

700 du C.P.C et des entiers dépens); Puis un jugement au fonds rendu le 04/12/2025, vu le certificat de non-appel, l'exécution lancée et le certificat d'irrecouvrabilité ; Le demandeur sollicite que

659 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens et l'application des dispositions de l’article 700 du C.P.C. : Au regard de la situation respective des parties, il est équitable de laisser à la charge de la S.A.

d'un motif grave et légitime (article 272 du C.P.C.).

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Octobre 2024 (Art. 902 C.P.C.)

[C] [R] n'a pas conclu faute de comparaitre, l'assignation a donné lieu à un procèsverbal de recherches infructueuses en application de l'article 659 du code de procédure civile.

La Jolie Demeure, est recevable au regard des dispositions de l'article 913-5-2° du C.P.C.

659 du Code de procédure civile » ; Attendu qu'en application de l'article 444, alinéa 1 er de code de procédure civil, il y a lieu de rouvrir les débats s'agissant uniquement de Monsieur [O] [X] afin

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 15/01/2026 Rôle n° 2025 016081 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/01/2026 (article 450 C.P.C

- d’une indemnité de 200 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civil (C.P.C.), - des entiers dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer

* Sur la forme : L'article 654 du Code de procédure civile dispose : « La signification doit être faite à personne.

SOGEFINANCEMENT une indemnité de 1 500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile (C.P.C.), ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Vu que la SARL ACB [Cadastre 1] ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par

au Tribunal : Par application des dispositions des Articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'Article 514 du C.PC., Vu les règlements intervenus depuis la délivrance de l'assignation

et 656 du C.P.C., > s'agissant de la contestation par Mme [Y] du fait de devoir la somme de 2 896,50 € à M.

N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Par acte de Commissaire de Justice en date du 28/11/2025, La SAS D.L LUB a assigné La SAS SHIFTEX devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu l'article 1103 du code civil,