LE 11 SEPTEMBRE 1978 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THIONVILLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DES POURVOIS N 78-41.810, 78-41.811 ET 78-41.812, EN CE QU'ILS VISENT LE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1978 : VU L'ARTICLE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 octobre

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; Sur le moyen unique : Vu l'article

légal à compter de la demande ; que l'arrêt du 24 avril 2001 a été partiellement cassé par arrêt du 5 novembre 2003 (n 01-44819) de la chambre sociale ; Sur les premier et deuxième moyens : Vu l'article

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; F F Vu l'article 625 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Smagghe et Filets Lhonneur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles

DEVANT LA COUR DE CAEN L'INFIRMATION DU JUGEMENT PRONONCANT SA LIQUIDATION DES BIENS A LA SEULE DEMANDE DE LA SOCIETE "HUILES RENAULT" DEVAIT ATTRAIRE CETTE SOCIETE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE

juin 2015 a été cassé et annulé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2016 ; que par lui, l'arrêt du 28 avril 2016 doit être cassé et annulé par application de l'article

X... une certaine somme au titre de ses frais et émoluments, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace

X... font grief à l'arrêt de les condamner au versement d'une provision et de désigner un expert, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte des dispositions de l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code

X..., en réparation du préjudice causé par le caractère abusif de sa demande ; que le moyen tend à la cassation de cet arrêt par voie de conséquence ; Mais attendu que selon l'article 625, alinéa 2,

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... demande la

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que la cassation entraîne

931 et 932 du code civil, de sorte que l'acceptation expresse de ce droit n'était pas nécessaire pour donner effet à l'acte, la cour d'appel a violé les articles 625, 931, 932 et 949 du code civil ;

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens soulevés par la société CEGELEC : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure

cassation à intervenir sur le pourvoi dirigé contre l'ordonnance du 8 février 2011 portant le n° 25, mais relative aux autorisations de visite, entraînera par voie de conséquence, et en application de l'article

X... fait grief au jugement de prononcer l'adjudication de son bien, alors qu'en application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt ayant refusé la demande d'autorisation

X..., au sens de l'article 1382 du Code civil, hors de toute garde du voilier Camafra au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du même Code, l'arrêt attaqué, qui ne constate aucune implication du Camafra