[D] [P], président de la société, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu

L.622-6 et L.622-6-1 du livre VI du Code de Commerce, et R.622-4 et R.622-4-1 du même Code DIT que cet inventaire devra être engagé dans le délai de huit jours à compter du présent jugement et être déposé

Aux termes de l'article L. 620-1 du code de commerce, il peut être ouvert une procédure de sauvegarde à la demande d'un débiteur : * qui justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter,

La demande présentée par le requérant tend à obtenir le bénéfice de la procédure de sauvegarde visée à l'article L.620-1 du code de commerce.

-1 du code de commerce.

L.620-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 29 Juillet 2026.

R.621-1 du Code de Commerce en date du 26/03/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL ITEUIL SPORTS [Adresse 1] Activité : Fabrication de matériel de sports et articles sportifs, négoce d'articles

L.622-6-1 du Code de Commerce par le débiteur dans un délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois.

L.622-6-1 du Code de Commerce par le débiteur dans un délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois.

R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/06/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SCI LILOTASA [Adresse 1] Activité : Location d'immeubles.

L.620-1 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : [C] [Adresse 1] Activité : Vente de tous produits se rattachant à l'alimentation générale Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 419

[J] [A] gérant de la Société, communique les pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements recueillis par le Tribunal, ainsi que des pièces produites en application de l'Article R. 621-1 du Code de Commerce, que le demandeur

1147 du code civil ; ALORS QU'ENFIN, la procédure de redressement judiciaire ouverte aux entreprises qui sont en état de cessation de paiement par l'ancien article L 620-1 du code de commerce, issu

L.622-6 du Code de commerce.

L.622-6 du Code de commerce.

L.620-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 16 janvier 2026.