593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à confirmer le jugement entrepris

593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations

[Y], la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 593 du code de procédure pénale, 221-7 du code pénal, R. 4323-58, R. 4323-59, R. 4323-61 et R. 4323-63 du code du travail

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 60 ancien et 121-7 du Code pénal

JUGE D'INSTRUCTION LE PLACANT EN DETENTION PROVISOIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS DE CASSATION, REUNIS ET PRIS, - LE PREMIER, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE

des articles 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ancien et 26 de la loi du 13 juillet 1983 ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code

6, paragraphe 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter l'argument

, en quoi l'infraction visée à la prévention était caractérisée, en tous ses éléments constitutifs, à la charge du prévenu, le tribunal a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; "2°) alors que

exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'homicide involontaire et de contraventions à la réglementation générale sur la sécurité

16 du Code de procédure civile, de l'article 593 du Code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

elle l'a fait, la cour a méconnu les exigences des articles L. 8222-1 et suivants du code du travail, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale et le principe de la présomption d'innocence ;

des articles 593 du code de procédure pénale et 465 du code des douanes, présenté par M.

1134 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué, pour fixer à 275 000 F seulement le montant de

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'ayant estimé dans l'exercice de son pouvoir souverain et en se référant aux éléments d'information fournis par l'Administration, qu'il existait des présomptions

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale par défaut de motifs : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 87, 185, 186, 201, 202, 204 et 206

et qu'elles étaient accessibles en mairie, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision

31 et 55 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, des articles 46 à 48 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse