La requérante et le Gouvernement ont déposé des observations sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement).

    Par une décision du 1 er juin 2004, la chambre a déclaré la requête recevable et a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in

    Les parties n'ont pas déposé d'observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement) et la chambre a décidé qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience (article 59

    Conformément à l'article 59 § 3 du règlement, le président de la chambre a invité les parties à présenter des mémoires sur les questions soulevées par l'affaire.

Les parties n’ont pas déposé d’observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement) et la chambre a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience (article 59 § 3 in fine

Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu'il ne s'imposait pas de tenir une audience sur le fond (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.

Elle a par ailleurs considéré que la tenue d’une audience n’était pas nécessaire (article 59 § 3 du règlement). 6.

    La chambre ayant décidé, après avoir consulté les parties, qu’il ne s’imposait pas de consacrer une audience au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), chacune des parties

l’article 13 combiné avec les articles 2 et   3 concernant l’effectivité du recours introduit contre la mesure d’éloignement (quatre voix contre trois).

    Tant la société requérante que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement).

    La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). 7.

Dès lors, en vertu de l’article 59 § 3 de son règlement, elle rejette cette demande. 5.

La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis

Schorm. 3.

In her reply dated 25 June 2012 she had affirmed, with reference to Article 59 § 3 of the Criminal Code, that in view of the type, severity and complexity of the applicant’s mental disorder, only an institutional

La chambre ayant décidé, après avoir consulté les parties, qu'il ne s'imposait pas de consacrer une audience au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), chacune des parties a répondu par

La chambre a décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.

    Le 6 septembre 2007, la Cour, en vertu de l’article 59 § 3 de son règlement, a rejeté la demande des requérants de tenir une audience dans l’affaire. EN FAIT 5.