elle a déduit que n'étaient pas réunis contre personne dénommée les éléments constitutifs de délits dénoncés d'abus de confiance et d'escroquerie, ou d'un autre quelconque délit ; Qu'aux termes de l'article

575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt mentionne que la

408 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre, contre Yves Z..., du chef d'abus de confiance

2, 3, 405 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions de l'ordonnance

Y...) ; "aux motifs que si, comme le relevait le mémoire, l'article 202 du nouveau Code de procédure civile relatif aux attestations produites en justice faisait référence aux sanctions pénales auxquelles

par la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre le susnommé d'avoir commis le délit reproché ; Qu'aux termes de l'article

405 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

198 du Code de procédure pénale ; Attendu que la chambre d'accusation n'est tenue de répondre qu'aux articulations péremptoires figurant dans les mémoires établis et déposés au greffe conformément

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 411-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre en l'état

63, 319 et 320 du Code pénal et d des articles 575-5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déclarant n'y

146 du Code pénal, 57 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sans rappeler les faits dénoncés

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 147, 150 et 151 anciens du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

201, 575, alinéa 2, 6° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que "il est

du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 198 et 199 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour déclarer irrecevable

575.5° et 6° du Code de procédure d pénale et de l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

575 alinéa 2-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 12 septembre 1991

202 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, le demandeur est sans intérêt à critiquer la décision partielle de non-lieu rendue en sa faveur ; Il - Sur le pourvoi d'Henri Y... :

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 200, 216, 217, 485, 486, 575 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que