Dans un second rapport complémentaire, le conseiller rapporteur fit état de la possibilité d’une cassation totale ou partielle sans renvoi en application de l’article 1015 du CPC.

[O] [J] [X] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11] (54) et de [H] [F] [E] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] (54) mariés le [Date mariage 4] 2010 devant l’officier d’état civil de

700 du CPC.

de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

[S] demande à la cour de : Liminairement, Vu les articles 114 et suivants et 654 et suivants du CPC, Annuler le procès-verbal de signification du 13 avril 2021. Recevoir M. [S] en son appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation Moyens des parties : Au visa de l’article 1242 alinéa 1er du code civil, M.

DU : 13 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLV4 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOCW / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI3Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

débouté la SAS MANPOWER de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

titre de l'article 700 du CPC ; o intérêts au taux légal avec anatocisme; o aux dépens.

696 du Cpc lesdits dépens seront distraits au profit de Me Toanne Reina, associé de la SELARL Plantavin Reina & Associés en application de l'article 699 du Cpc ; -condamné la SARL Carros Construction

450 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Accordons des délais de paiement à la société [B] [A] de vingt-quatre

798,35 € au titre des loyers et charges dus au 4 juillet 2024 inclus; -2000,00 € sont demandés au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/96 Répertoire Général : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZCD / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

CPA/Angers ; que son arrêt est, par conséquent, suffisamment motivé ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 11 du livre des procédures fiscales : "A moins qu'un délai plus long ne soit prévu par le

DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6B3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel