L131-3 du Code des procédures civiles d'exécution ;4°) Vu les articles 696 et 700 du CPC, Mettre à la charge de la société F2M la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert ;Débouter la société

456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC

[J] la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la Société [2] aux entiers dépens d'appel II - A TITRE SUBSIDIAIRE - Si, par extraordinaire, la Cour jugeait que M.

du CPC.

En tout état de cause ils demandaient la condamnation des défendeurs à verser à Madame [G] et Monsieur [T] la somme de 5000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

€ au titre de l'article 700 du CPC.

450 du CPC.

1728 du code civil, L 145-41 du code de commerce, L 131 et suivants du CPCE, 834 et 835 du CPC, de voir : - constater l’acquisition du jeu de la clause résolutoire ; - ordonner à la société GENERAL STORE

PRETENTIONS ET MOYENS Sur la demande principale La SAS G&B sollicite le paiement de la somme de 2 500 € pour solde de la vente des actions de la société SENA BB à la SAS K&D, sur le fondement de l'article

- Condamné la SARL [U] [D] à payer à la SAS LOC + la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la société TISSAGES DENANTES au paiement de la somme de 1 500€ à la SAS [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article

€ à titre du préjudice pour licenciement vexatoire - l.500€ au titre de l'article 700 du CPC DÉBOUTE Monsieur [M] [J] du surplus de ses demandes.

000€ II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire total et partiel 20 500 € - Souffrances endurées 50 000 € - Préjudice esthétique

-Condamner la SCI GV à leur payer la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens en ce compris les frais du géomètre désigné ainsi que les frais de publication et

- Condamné Monsieur [X] [W] à payer à la société SAS [1] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).