MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 496 et 497 du code de procédure civile, s'il est fait droit par ordonnance à une requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.

1, 4, 14, 495 à 497, 875 à 877 du Code de procédure civile.

[GR] [ZF], domicilié [Adresse 416], 491°/ à Mme [FY] [PK], domiciliée [Adresse 636], 492°/ à Mme [FZ] [FR], domiciliée [Adresse 536], 493°/ à Mme [KZ] [WL] épouse [LJ], domiciliée [Adresse 161

et 494.

°/ Mme [CC] [RNF], domiciliée [Adresse 128] (Royaume-Uni), 491°/ Mme [CE] [NCD], domiciliée [Adresse 134] (Royaume-Uni), 492°/ Mme [ZL] [EBJ], domiciliée [Adresse 219] (Royaume-Uni), 493°/ Mme

145 et 493 du code de procédure civile, afin de voir ordonner diverses mesures d'instruction.

SPRING AIR COOLERS, 490. Prodromos SOLOMOU, 491. Varnavas KYRIAKOU, 492. Yannis STAVROU, 493. Andreas KATSIARTOS, 494. Christakis NIKOLAOU, 495. Panayiotis ARESTI, 496. Aristodemos KLAPPOU, 497. S.N.

Le 21 septembre 1999, le tribunal de Bari émis un arrêt de condamnation pour plusieurs infractions, y compris le lotissement illicite au sens des articles   18 et 20 de la loi n o 47/1985.

jugement par défaut à leur encontre, dans les délais fixés à l’article 491, soit dans le délai de 10 jours lesquels courent à compter de la signification du jugement, quel qu’en soit le mode.

498 et 499 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 499 du code de procédure pénale, ensemble les articles 555 à 563 dudit code ; Attendu que si, selon le premier

En cette qualité, elle est redevable des cotisations du régime général en application notamment des articles L. 311-1 et suivants et R. 243-6 du Code de la sécurité sociale.

Il soutient que : - le classement des parcelles cadastrées section C 489, 155, 591, 592, 495 et 496 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; le classement en zone urbaine des parcelles cadastrées

493, 496 et 497 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les opérations de constat et de saisie avaient été réalisées après l'expiration du délai imparti dans l'ordonnance, c'est

Les articles 494 et 495 du même code précisent qu'elle doit être motivée, qu'elle est exécutoire au vu de la minute et qu'une copie en est laissée, avec celle de la requête, à la personne à laquelle elle

l'ordonnance en date du 19 juin 2012, par requête du 28 janvier 2013, la société PWCA a saisi le juge-commissaire, au visa des articles 493, 496 alinéa 2 et 497 du code de procédure civile, exposant qu'elle

L'EXCLUAIT NECESSAIREMENT, D'AUTRE PART, VIOLE L'ARTICLE 493-1 DU CODE CIVIL EN CE QUE L'ALTERATION DES FACULTES MENTALES D'ALFRED Y...

II - MOTIFS DE LA DÉCISION sur la demande de rétractation : Le demandeur fonde sa demande sur les articles 493, 496 et 497 du code de procédure civile.

493 et 812 du Code de procédure civile, est ouvert à toute personne qui a un intérêt à ce qu'il soit statué contradictoirement sur le bien fondé de la décision qui lui est opposée ; que les articles 496