Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67f96a7d0ea89248182a8e9a
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [J] et Mme [N] [J] née [Y] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de voir
Source officielle8ème Chambre
67f96a730ea89248182a8da9
10 avril 2025
10 avril 2025
481-1 du Code de procédure civile, M.
Source officielle8ème Chambre
67f96a7d0ea89248182a8eaa
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [F] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de voir : Recevoir le demandeur
Source officielle8ème Chambre
67f96a800ea89248182a8ee4
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] [O] et Mme [L] [S] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de voir : Recevoir
Source officielle8ème Chambre
67f96a800ea89248182a8ef0
10 avril 2025
10 avril 2025
[O] [I] [W] et Mme [C] [P] [B] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président du tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de voir
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
686422650bb2f8a66ca5edba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bfa
22 avril 2022
22 avril 2022
Ils soulèvent, à titre principal, la caducité de l'assignation, au visa de l'article 481-1, 2° du code de procédure civile, reprochant à leur adversaire de ne l'avoir déposée au greffe que le jour de l'audience
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9a9b848dd6814c6005c
1 avril 2025
1 avril 2025
Le jugement est exécutoire à titre provisoire en application des dispositions des dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 2
6864226a0bb2f8a66ca5eeab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- rappeler que l’ordonnance à intervenir est exécutoire de droit conformément aux dispositions de l’article 481-1 du Code de Procédure civile - statuer ce que de droit que les dépens.
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412e94e0040aa3735bec1
7 avril 2025
7 avril 2025
La présente décision est assortie de droit de l’exécution provisoire en application de l’article 481-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ;Dire mal fondés M.
Source officielle8ème Chambre
67857308aaacbea0fe683707
13 janvier 2025
13 janvier 2025
481-1 du Code de procédure civile, M..
Source officielleChambre 1/Section 2
69600107cdc6046d47aa8826
8 janvier 2026
8 janvier 2026
481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.
Source officielleCharges de copropriété
6a10a1f1cdc6046d479b02d9
21 mai 2026
21 mai 2026
1231-6 du Code Civil, Vu les articles 514 et 515, 695 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure
Source officielle8ème Chambre
6785730aaaacbea0fe683724
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.
Source officielle8ème Chambre
66b123e7df1f58283835147d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
-Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du Code de procédure civile, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201214_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b28
7 avril 2023
7 avril 2023
[N] le 7 mars 2022 et que la déclaration d'appel a été formée le 29 juillet 2022, à l'expiration du délai de quinze jours imparti par l'article 481-1 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d21de7cdc6046d472e7a62
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 223-27 et R. 223-20 du Code de commerce Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile DESIGNER tel mandataire ad hoc qu'il lui plaira avec la mission suivante : SE FAIRE REMETTRE par Monsieur [M
Source officielle8ème Chambre
66b123e1df1f5828383513ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
481-1 6° du CPC, le jugement est excutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC, - condamner la défenderesse en tous les dépens.
Source officiellePage 3 sur 2557