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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d948c3cdc6046d47ce1bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d9490bcdc6046d47ce20cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a32493cdc6046d470e7bd5

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f25adcdc6046d47ddc647

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision est réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2634cdc6046d47ddd0b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision est réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de8bcdc6046d4768c88c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Florian CANDAN conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddbcdc6046d477dc95e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4f1cdc6046d47068716

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4fccdc6046d470687d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e41bcdc6046d47693b0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l’article 473 du Code de procédure civile, prononcé en dernier ressort, le jugement sera rendu par défaut.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b17ecdc6046d479c24c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [S] n'ayant pas constitué avocat, le présent jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dfcdc6046d47221f52

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'ordonnance sera prononcée par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1329ccdc6046d477d3a12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

450 al.2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7654cdc6046d474cab7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Condamner le défendeur aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile et au paiement d’une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dafcdc6046d470867d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause étant susceptible d'appel, il sera statué par décision réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe175cdc6046d475e20d7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd621acdc6046d47222435

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le jugement sera prononcé par défaut sur le fondement de l'article 473 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f265ecdc6046d47ddd3c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188bb6cdc6046d47473c10

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 20026.

Source officielle