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L. 315-1… » ; que lorsque la caisse primaire - ou la commission de recours amiable - a statué sur une demande de prise en charge dans le cadre des dispositions de l'article L. 461-1 alinéa 4 après avoir

[I] [W] a été prise en charge au titre de l'article L. 461-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale et non au titre des alinéas 6 ou 7, ce qui exclue toute saisine d'un CRRMP.

Le docteur [K], médecin expert désigné en application des articles L 141-1 et R141-1 du code de la sécurité sociale a conclu le 13 février 2020, après examen de M.

L 461-1.

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L. 461-1

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L. 461-1 et L. 461-2 du Code de la sécurité sociale que sont présumées d'origine professionnelle les affections énumérées aux tableaux prévus à l'article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale

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