461 du code de procédure civile que la cour déclare qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, elle a bien également confirmé la décision sur les dépens mis à la charge, en première instance, de la Sci

MOTIFS: En application de l’article 461 du Code de procédure civile, il appartient à tout juge d’interpréter sa décision si elle n’est pas frappée d’appel mais il ne peut sous prétexte d’en déterminer

461 du code de procédure civile » Réponse de la Cour Vu l'article 461 du code de procédure civile : 6.

461 du code de procédure civile et 1351 devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; la condamne à payer à M.

461 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 461 du code de procédure civile : 5.

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Louis Y..., tendant, au visa de l'article 461 du code de procédure civile à voir : - dire que l'arrêt du 1er Avril 2008, en ce qu'il confirme la sentence arbitrale du Bâtonnier de l'ordre des avocats au

461 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

461 du code de procédure civile, L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que la requête tend à faire valider partiellement les opérations de contrôle

Sur ce, le tribunal : Attendu que l'article 461 du code de procédure civile, dispose : « Il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu que les

Stéphan Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Stéphan Y... et le condamne à payer à Mme Z... et à M.

461 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que les parties étaient convenues de recourir aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil pour fixer le prix de cession

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [J] a

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société Gewiss France tendant à l' interprétation de l'arrêt n° 373 F-D rendu par la deuxième

461 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après le décès de P...

Guy Z... ; Que les dispositions du jugement sont précises, et qu'il est de droit constant, qu'en application de l'article 461 du Code de Procédure Civile, les juges ne peuvent, sous prétexte de déterminer