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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

83 830 résultats pour « article 425-2 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 410-1 R. 413-1 R. 414-2 R. 414-5 et R. 414-6 Au titre II R. 421-1 à R. 421-5 R. 421-7 et R. 421-8 R. 421-9 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 421-10 à R. 421

Article R446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 410-1 R. 413-1 R. 414-2 R. 414-5 et R. 414-6 Au titre II R. 421-1 à R. 421-5 R. 421-7 et R. 421-8 R. 421-9 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 421-10 à R. 421

LEGIARTI000033643954

—

de chasse à tir hors période d'ouverture de droit commun Article R. 424-8 Plan de chasse individuel Articles L. 425-7 et R. 425-1-1 Agrément des piégeurs Article R. 427-16 Agrément initial de l'exploitant d'une installation de stockage, de

Article L425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12

Code du sport

parmi : 1° Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs au sens du présent code ou les sportifs ayant été inscrits sur l'une de ces listes au moins une année durant les trois dernières années ; 2°

Article L425-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12

Code du sport

Dans l'exercice de leur mission de contrôle, les personnes mentionnées à l'article L. 425-2 ne peuvent accéder aux lieux mentionnés à l'article L. 425-4 qu'entre 6 heures et 21 heures ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une

Article 3

—

- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 Art. Annexes

Article R425-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 08

Code de l'éducation

L'exonération prévue à l'article R. 425-20 devient définitive lorsque l'intéressé :

Article R425-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24

Code de l'éducation

Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.

Article R425-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24

Code de l'éducation

Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.

Article R426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 48

Code de l'environnement

notamment : 1° En produits : a) Le produit des contributions mentionnées à l'article L. 426-5 ; b) Le produit des participations mentionnées à l'article L. 426-5 ; c) (Abrogé) ; d) Le montant des sommes que la fédération a obtenues en application des articles

Article R425-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 34

Code de l'environnement

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 425-17 sont pris après consultation du comité d'experts sur la gestion adaptative.

LEGIARTI000037563558

—

EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 Pour motif de bonne administration : Code général des collectivités territoriales Article L. 2223-5 Article R. 425-13 Code de l'urbanisme Articles L. 213-2, R. 213-

Article L444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 26

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-7 L. 414-1 à L. 414-12 Au titre II L. 421-1 à L. 421-3 L. 421-5 à L. 421-8 3° de l'article L. 421-9 et L. 421-14 2° et 3° de l'article L. 421-16 et article L. 421-19 à L. 421-22 L. 421-30 L. 421-32 L. 421-34 et L. 421-35 L. 422-1

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 26

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-7 L. 414-1 à L. 414-12 Au titre II L. 421-1 à L. 421-3 L. 421-5 à L. 421-8 3° de l'article L. 421-9 et L. 421-14 2° et 3° de l'article L. 421-16 et article L. 421-19 à L. 421-22 L. 421-30 L. 421-32 L. 421-34 et L. 421-35 L. 422-1

Article L446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 26

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-7 L. 414-1 à L. 414-12 Au titre II L. 421-1 à L. 421-3 L.421-5 à L.421-8 3° de l'article L. 421-9 et L. 421-14 2° et 3° de l'article L. 421-16 et article L. 421-19 à L. 421-22 L. 421-30 L. 421-32 L. 421-34 et L. 421-35 L. 422-1 à

Article L532-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39

Code monétaire et financier

-Les articles L. 420-1 à L. 420-18, L. 421-10, L. 424-1 à L. 424-8, L. 425-1 à L. 425-8, L. 533-2, L. 533-9, L. 533-10, L. 533-10-1, L. 533-10-3 à L. 533-10-8, L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18 à L. 533-20, L. 533-24, L. 533-24-1 et L. 533-25 à L. 533-

Article R*425-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 19

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet est situé dans un parc national créé en application des articles L. 331-1 et L. 331-2 du code de l'environnement et doit être précédé d'une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 du même code, le permis de construire

Article 15

—

Les équipements de protection individuelle mentionnés dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par le règlement (UE) n° 2016/425 et les articles

Article L425-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67

Code des impositions sur les biens et services

d'une infrastructure de transport de longue distance est rattachée au territoire de taxation lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° L'infrastructure exploitée est située en totalité sur le territoire mentionné à l'article L. 425

Article L425-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 95

Code du sport

Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article L. 425-9-1 du présent code encourent également les peines complémentaires suivantes :

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