411, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Vu les articles 411 et 459 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires

411, 459, 462, 485, 486, 544 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, absence de base légale ; Vu les articles 411 et 459 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges sont tenus

POUR LE PREVENU QUI A DEMANDE A ETRE JUGE EN SON ABSENCE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 411, ALINEA 1ER, CES DISPOSITIONS NE SONT PAS APPLICABLES AU CAS VISE PAR L'ARTICLE 411, ALINEA 2, LORSQUE

411, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 411, alinéa 1er, et 459 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges doivent répondre aux chefs péremptoires des conclusions

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 411, 414, 498, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

VERSER UNE PROVISION A LA PARTIE CIVILE ET A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

AU MOTIF QU'IL Y AVAIT LIEU DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE D'ETRE REPRESENTE PAR SON AVOCAT PAR APPLICATION DES ARTICLES 411 ET 416 SUSVISES ; ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE NE MENTIONNE PAS QUE SUR UNE

une amende de 1 800 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 21 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Vu les articles 411 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir des motifs propres à justifier

PREVUS PAR LA LOI ET LES REGLEMENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES CONSTITUE BIEN L'INFRACTION TOMBANT SOUS LA SANCTION DES ARTICLES 411 ET 413 DU CODE DES DOUANES PREVOYANT POUR LES IRREGULARITES SE

ne comparaît pas à l'audience de la Cour ; qu'il est cependant régulièrement représenté par son conseil ; qu'il échet de statuer par arrêt contradictoire ; " alors que par application de l'article 411

, ENSEMBLE L'ARTICLE 411 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE L'ARTICLE 411 DU CODE DE PROCEDURE PENALE NE PERMET DE JUGER CONTRADICTOIREMENT UN PREVENU EN SON ABSENCE QUE S'IL A ETE CITE REGULIEREMENT

de l'article 411, 2e alinéa, du Code de procédure pénale n'étant pas réunies, son conseil ne pouvait être entendu ni déposer de conclusions écrites lors de cette nouvelle audience, au cours de laquelle

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 411 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte de l'arrêt

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR L'UNIQUE MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 411 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 410, 411 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE

d'amende, ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article