relaxe de Confirmacion Z..., l'a déboutée de sa demande envers elle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 38, 215, 343, 382, 392, 399, 414, 417,

1, 2 de la loi du 12 juillet 1983, 59, 60 et 410 du Code pénal, 38, 198, 199, 398, 399, 414, 418 et 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

de la violation des articles 55 du Code pénal, L. 626, L. 627, L. 628, L. 630-1, R. 5165, R. 5166 du Code de la santé publique, 215, 414, 417, 419, 435, 392, 398, 399, 406, 407 du Code des douanes, 203

être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 414, 417 et suivants, 423 et suivants du code des douanes, 222-

Ronde de Nuit Sécurité, en tant que civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 414, 435 du Code des douanes, 1384 alinéa 5

ayant préalablement donné connaissance des articles 232-10 et 132-24 du Code pénal, condamne, Z...

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 626, L. 627 et suivants du Code de la santé publique, 38, 414, alinéa 1, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437 alinéa 1, 438

. 630 du Code de la santé publique, 215, 414, 419, 437 du Code de la santé publique, 215, 414, 419, 437 du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Giuseppe Z... coupable d'avoir participé

459 du Code des douanes, et pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, fait prévu et réprimé par l'article 414 de ce Code ; qu'il est décédé en cours d'instance ; que la Chambre criminelle

l'application des articles 44 bis, 60 et 62 du Code des douanes, de sorte que les douanes françaises ne pouvaient, en l'espèce, arraisonner le navire Tamito, peu important qu'il évoluât ou non, dans les

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 38, 44-4, 197, 198, 414, 418 et 435 du Code des Douanes, ensemble violation de l'article 6-2 de la Convention

[Y] dont, de surcroît, le casier judiciaire ne fait apparaître aucune condamnation, au bénéfice du doute ; qu'il est de jurisprudence constante, en application de l'article 392 du code des douanes, qu'il

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 626, alinéa 1, L. 627, alinéa 1, R. 5173, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 336, 337, 395, 396, 399, 416-2°, 414, 417-2c, 423-1, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure

, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 215, 419 et 459 du Code des douanes, de l'article

- b, 414 et 417 du Code des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir participé comme

légale au regard des articles 414, 426, 451 et 458 du Code des douanes ; Mais attendu que l'article 65 A du Code des douanes habilite l'Administration à contrôler les bénéficiaires d'avantages alloués

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles L. 626 et suivants du Code de la santé publique, 414 et suivants du Code des douanes, 485,