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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
é la caducité de ses citations et demandes forméesc/Mlles X
6079b1cd9ba5988459c53bac
18 mai 2005
18 mai 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 02-46.947 et X 02-46.948 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2d2
24 septembre 1996
24 septembre 1996
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 407, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce
Source officielleCabinet A
626cd2eebd20aa057d9f37e4
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCP "Office notarial Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et
Source officielleChambre Sociale
6620b8cdbd6a8f00086aba9f
11 avril 2024
11 avril 2024
[I] [B] la somme de 250 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile. Par requête du 15 janvier 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c927
29 mai 2008
29 mai 2008
Enfin, elle sollicite le paiement d'une somme de 1 000 000 francs CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet B
64eae7441644fdd969d82d1a
24 août 2023
24 août 2023
[O] [L] sur le fondement des articles 406 et 407 du code de procédure civile, Débouter les parties de leurs demandes formées à l'encontre de M. [O] [L], Condamner M.
Source officielleChambre des Terres
63e49fc85a87f705dec49d98
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] [L] la somme de 250 000 XPF au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie Française ; - Condamne M. [W] [N] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
G... la somme de 300.000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab697
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité commande d'allouer aux intimés la somme de 300 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e
28 août 2008
28 août 2008
La société Tahiti Agrégats sollicite la confirmation de l'ordonnance attaquée et le paiement par l'appelante de la somme de 198 000 FCP, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553de
25 août 2022
25 août 2022
[Y] la somme de 200 000 F CFP en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
-condamner Mme [G] à payer à Mme [Y] une somme de 250.000 CFP au titre de l'article 407 du CPCL.
Source officielleChambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb751
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'association TUTELGER les frais irrépétibles du procès.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dedf
22 janvier 1974
22 janvier 1974
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 407 ET 432 DU CODE RURAL, 544 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 593 DU
Source officiellesoc
6137244bcd58014677414503
1 juin 2004
1 juin 2004
fait grief à l'arrêt d'avoir jugé régulière la décision du bureau de jugement rapportant la décision de caducité, pour les motifs exposés dans le mémoire annexé et qui sont pris d'une violation des articles
Source officielleciv2
6137245ccd58014677414db7
25 novembre 2004
25 novembre 2004
juge et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen, que l'interprète n'avait pas prêté serment devant le premier juge, que le premier président a violé les dispositions de l'article
Source officielleCabinet C
65b9f6cc8452800008b2b64e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] la somme supplémentaire de 300 000 F CFP en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française devant la cour : Rejeté toute autre demande ; Mis
Source officielleCabinet C
643f88d4ad85da04f53a3bd6
13 avril 2023
13 avril 2023
transmises le 17 juin 2022 demande à la Cour de : - Dire et juger l'appel irrecevable, - Condamner la SAS SIP à payer à la SAS BOYER la somme de 450 000 F CFP par application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e9
28 avril 2022
28 avril 2022
somme de 250 000 FCP au titre des frais irrépétibles par application de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet C
6721da970fa562400eaa5b97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
407 du code de procédure civile de la Polynésie française qu'ils seront condamnés à lui payer, à la SARL Snack [Localité 1] la somme de 200 000 FCFP au titre des dispositions de l'article 407 du code
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