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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au vu de l’application des dispositions de l’article 393 du code de procédure civile, les frais de l’instance, y compris ceux de l’expertise judiciaire, resteront à la charge du demandeur.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66bd9a0f1329d1cb8b24ae86
13 août 2024
13 août 2024
700 du code de procédure civile. » ; Vu l'absence d'observations du conseil de l'appelante à ce jour ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint
Source officielle3e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696767
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e494
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officielle1ère Chambre
67f750c56527a11effc4b797
9 avril 2025
9 avril 2025
En application de l'article 390 du code de procédure civile, la préemption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée.
Source officielle3ème Chambre
6528df58aaebb88318fda590
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : Selon les dispositions des articles 386 et 390 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans et
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ee
29 avril 2016
29 avril 2016
386 du code de procédure civile (et que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption) article 392 du code de procédure civile (; Attendu que le jugement Tribunal d'instance de Tulle
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f85857dd64cbdaa518
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 393 du code de procédure civile les frais d'instance seront à la charge de la partie appelante qui sera condamnée au paiement de la somme de 500 € en application
Source officielleChambre 3 A
68de08a92efeaecfe6843441
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l'article 393 du code de procédure civile, les frais de l'instance périmée seront mis à la charge de l'appelante.
Source officielle6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d657
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Avons rendu la décision suivante : Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée par Monsieur et Madame [D] à la société Nordy Gest et aux sociétés M.M.A.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e496
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officielle3e chambre civile
63c10927bf9fd47c90a13a88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e478
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6274bcbf2799a9057d5dd124
5 mai 2022
5 mai 2022
Mme [J] sera condamnée aux dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 393 du code de procédure civile selon lesquelles les frais de l'instance périmée sont supportés par celui qui a introduit
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2637c1ccb0008628dbb
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile; Il ressort de la lecture du dossier électronique, qu'aucune des parties n'a accompli de diligences pendant plus
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed03e74459e0c7ed4c93
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SUR CE Aux termes des articles 386 et suivants du code de procédure civile, l’instance est périmée lorsque aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696761
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Leur demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.
Source officielle2ème Chambre civile
64f02e47db41fad969879b0e
30 août 2023
30 août 2023
MOTIVATION Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officiellePage 3 sur 2098