386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

386 du code de procédure civile introduite par une assignation à l'audience d'orientation mais une voie d'exécution particulière, la cour d'appel a violé l'article 386 du code de procédure civile. »

, la cour d'appel a violé les articles R. 1452-8 du code du travail et 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

386 du code de procédure civile et R. 1452-8 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

de l'article 526 du code de procédure civile ; que par suite le premier président de la cour d'appel a violé l'article 386 du code de procédure civile par fausse application et l'article R. 1452-8 du

a violé l'article 386 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que l'article 386 du code de procédure civile n'était pas applicable à

David et les quinze autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'indivision X... David et les quinze autres demandeurs, in solidum, à payer à M.

Or, une demande de réinscription d'une affaire au rôle ne constitue pas à elle seule une diligence de nature à faire progresser l'affaire au sens de l'article 386 du code de procédure civile, de nature

386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 386 du code de procédure civile : 5.

sur les seuls intérêts civils obéissent aux règles de la procédure civile" ; qu'aux termes de l'article 386 du code de procédure civile "l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de

R. 1452-8 du code du travail dans sa version antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 et l'article 386 du code de procédure civile ; 2°/ que pour les instances prud'homales introduites avant

388 du code de procédure civile ; 2°/ que l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les

386 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 386 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 5.

389 du code de procédure civile.

386 du code de procédure civile prévoit que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; que l'article 387 du code de procédure civile énonce que : «

381 et suivant du code de procédure civile, le délai de péremption prévu à l'article 386 commençant à courir à compter de la présente notification » et « ordonne aux parties de conclure avec bordereau

X..., aux motifs que « l'article 386 du code de procédure civile énonce que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

450 du code de procédure civile.