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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794bca9ba5988459c43e5f
4 juillet 1978
4 juillet 1978
337 DU NOUVEAU DU CODE CIVIL EST "TOTALEMENT DIFFERENTE" DE CELLE QUI FIGURAIT DANS L'ARTICLE 341 ANCIEN - PUISQUE LE PREMIER DE CES TEXTES CONCERNE LA CONSTATION D'UN RECONNAISSANCE, TANDIS QUE LE SECOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f006
18 octobre 2011
18 octobre 2011
déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 24 mai 2011 au service de la présidence du tribunal de grande instance de Paris par la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des dispositions de l'article
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1d2
3 avril 1974
3 avril 1974
(HUBERT), PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 341 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS; " EN CE QUE LE PRESIDENT A FAIT PRESENTER
Source officielleciv2
613722facd58014677403f49
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 341 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201457
26 septembre 2013
26 septembre 2013
mêmes droits et obligations sur lesquels elle avait précédemment statué entre les mêmes parties ; que faute de s'en expliquer la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca77
18 mai 1988
18 mai 1988
341 du Code pénal, 348, 349, 350, 351, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200617
10 avril 2014
10 avril 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2012), que par requête déposée, à la présidence du tribunal de grande instance de Paris, le 5 janvier 2012, Mme X..., a formé, au visa de l'article
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c872
27 avril 1988
27 avril 1988
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 341 et 343 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale : " en ce que la question n° 5 est
Source officielleciv2
60794ce49ba5988459c47640
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Vu les articles 341, 356 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel de C... au Premier président de la Cour de Cassation de la requête
Source officielleciv2
60794da39ba5988459c489c6
27 janvier 2005
27 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 341 et 356 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d32a70d46c7f95e82622
14 novembre 2012
14 novembre 2012
répertoire général : 12/19311 Décision déférée à la Cour : requête en date du 4 octobre 2012, enregistrée le 24 octobre 2012 au greffe de cette cour, déposée par Mme [D] [U], qui, au visa de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200916
28 juin 2018
28 juin 2018
précité du code du travail, ainsi que, par refus d'application, l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire et les articles 341 à 356 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure
Source officielleciv2
60794d799ba5988459c488ae
7 juillet 2005
7 juillet 2005
d'un contrôle judiciaire de Mme B... qui n'était pas effectif à cette date, ne démontrait pas l'inimitié notoire et la partialité objective du juge, a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff731
7 mai 1996
7 mai 1996
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi; Vu les articles 341, 356, et 364 du nouveau Code de procédure civile; Vu la requête en date du 7 mars 1996
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c43827
15 décembre 1986
15 décembre 1986
234 du nouveau Code de procédure civile à l'article 341 du même code, sur l'existence d'un procès entre les demandeurs à la récusation et les experts au sujet de la rémunération de ceux-ci et sur l'inimitié
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b80e
17 novembre 1976
17 novembre 1976
DES ARTICLES 341 ET SUIVANTS, 184 DU CODE PENAL, L 354 ET L 355 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; 59 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbed0
15 février 1995
15 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 341 et 356 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête en date du 6 octobre 1994 présentée
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbed1
15 février 1995
15 février 1995
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 341 et 356 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête en date du 15 septembre 1994 présentée par
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf5c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101473
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 341, 342 et 749 du code de procédure civile ; Attendu, selon
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