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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87634
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Jean-Michel poursuivi comme prévenu d'avoir à Saint Girons d'Aiguevives (33), le 13 mai 2003 : - effectué un recel d'objet provenant d'un délit, Infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X
6253c9dfbd3db21cbdd8967e
29 mars 2007
29 mars 2007
2005, sciemment recelé un véhicule de marque Mercédés B... qu'il savait provenir d'un vol aggravé, vol commis au préjudice de monsieur C... à LACANAU le 3 février 2005, Infraction prévue par les articles
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d95
21 octobre 1998
21 octobre 1998
à 6 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la présomption d'innocence, des articles
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X
6253cad7bd3db21cbdd8c441
9 octobre 2008
9 octobre 2008
En présence de Madame PORTAL, auditrice de justice, qui a assisté aux débats et, avec voix consultative, au délibéré en vertu de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0ce
13 janvier 1998
13 janvier 1998
pour recel de vol et usage de fausse plaque minéralogique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f2
16 juillet 1997
16 juillet 1997
pour recel de vol en état de récidive légale, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellesoc
613723decd5801467740f3a3
26 juin 2002
26 juin 2002
X... était sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs énoncés au mémoire précité et pris des articles 321-1 du Code du travail, 15 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f54
24 mai 2000
24 mai 2000
321-1, 321-4, 321-9, 321-10, 222-37, 222-41, 222-44, 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen
Source officiellecr
61372563cd5801467741d440
24 juin 1997
24 juin 1997
d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la restitution des objets saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137260bcd58014677422870
7 septembre 1999
7 septembre 1999
321-1, 321-2 du Code pénal, 121-3 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve et violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
énal, les peines principale et complémentaires prononcéesc/Samuel X
613725d7cd58014677420ee0
17 février 1999
17 février 1999
français, a ordonné son maintien en détention et a prononcé la confiscation des documents saisis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Daniel des chefs de : RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, du 01/01/2000 au 13/10/2001, à VENNECY (45), NATINF 007215, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fac
25 juin 2003
25 juin 2003
321-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Rollina Y... du chef de recel et,
Source officiellecr
6137263dcd58014677424086
28 novembre 2006
28 novembre 2006
R. 322-5 4 du code de la route" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 et 321-9 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale
Source officiellecr
61372696cd58014677426cb1
23 novembre 2005
23 novembre 2005
chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCour d'Appel
Monsieur AA... Zinabidin, le 13 Avril 2007c/Madame B
6253cabfbd3db21cbdd8bf0d
25 mars 2008
25 mars 2008
Zinabidin coupable du chef de : * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 21 / 02 / 2007, à Castres, infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ; () - recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ; () ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200874
20 juin 2019
20 juin 2019
L. 321-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en application des articles L. 162-1-7 du même code, L. 6161-5-1 du code de la santé publique et du point 2-3 de la circulaire DHOS/03/2006/506 du 1er décembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200873
20 juin 2019
20 juin 2019
L. 321-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en application des articles L. 162-1-7 du même code, L. 6161-5-1 du code de la santé publique et du point 2-3 de la circulaire DHOS/03/2006/506 du 1er décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874a
14 juin 2006
14 juin 2006
Infraction prévue par les articles 321-1 AL.1, AL.2, 311-4 AL.1 8 , 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-
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